LES MALADIES RARES EN FRANCE – ACTIONS DES POUVOIRS PUBLICS

Qu’est-ce qu’une maladie rare

Une maladie est dite « rare » lorsqu’elle atteint une personne sur 2 000 soit, pour la France, moins de 30 000 personnes malades par pathologie.
80% des maladies rares sont d’origine génétique. En France, elles représentent un enjeu majeur de santé publique car les 8 000 maladies rares identifiées à ce jour atteignent plus de 3 millions de personnes soit 4,5% de la population. Elles concernent dans la moitié des cas des enfants de moins de 5 ans et sont responsables de 10% des décès entre un et 5 ans. Environ un quart de ces maladies apparaît après l’âge de 40 ans.

Le plus souvent, les maladies rares sont sévères, chroniques, d’évolution progressive et affectent considérablement la qualité de vie des malades. Elles entrainent un déficit moteur, sensoriel ou intellectuel dans 50% des cas et une perte totale d’autonomie dans 9% des cas.
On emploie le terme de « maladie orpheline » pour désigner une pathologie rare ne bénéficiant pas de traitement efficace, ce qui est le cas dans de nombreuses maladies rares.

 

Que sont les maladies rares ?

L’errance diagnostique, c’est-à-dire la période au cours de laquelle un diagnostic pertinent se fait attendre ou n’est pas posé, est d’une durée moyenne de 4 ans, en dépit de réelles avancées. Pourtant, une prise en charge adaptée permet souvent d’améliorer la survie et la qualité de vie des personnes malades et de leur entourage, y compris dans le secteur médico-social (c’est-à-dire les personnes dépendantes et/ou handicapées).
Les intervenants dans le domaine des maladies rares – dont les associations de personnes malades – collaborent et se coordonnent autour de plans nationaux successifs :

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pdf 1er plan national maladies rares 2005-08 Téléchargement (1.9 Mo)
pdf 2ème plan national maladies rares 2011-14, prolongé jusqu’en 2016 Téléchargement (324 ko)
pdf 2nd national plan for rare diseases 2011-14 – quality of care for patients, (…) Téléchargement (449.1 ko)

 

La prise en charge des personnes malades est adaptée de manière graduée autour de centres de référence maladies rares (CRMR). Les filières de santé maladies rares (FSMR) ont pour mission de faciliter l’orientation des personnes malades, la collecte des données de santé, la diffusion des bonnes pratiques, la coordination des actions de recherche, d’enseignement ou de formation. Elles permettent à la France de rayonner au niveau international, en lien notamment avec les réseaux européens de référence pour la prise en charge des maladies rares, qui se sont mis en place depuis 2016.

 

La politique en faveur des maladies rares en France

La France joue un rôle pionnier dans le domaine des maladies rares : elle est le premier pays en Europe à avoir élaboré et mis en œuvre un plan national.

Cette implication collective n’est pas récente et témoigne d’un soutien constant des pouvoirs publics en lien avec les professionnels et les associations. Ainsi, dès 1995, Simone Veil, ministre des affaires sociales, a créé la mission des médicaments orphelins. Sous l’impulsion du mouvement associatif, les maladies rares sont devenues une préoccupation de santé publique majeure.

Depuis 2001, la plateforme maladies rares regroupe sur un même site les principaux acteurs non gouvernementaux dans le domaine des maladies rares : Alliance maladies rares, Orphanet, Eurordis, Maladies rares Info services, entre autre.

En 2003, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, annonce dans le cadre de la loi de santé publique 2004-2007 la mise en œuvre d’un plan stratégique pour améliorer la prise en charge des personnes atteintes de maladies rares : le PNMR était lancé.

Une première mobilisation de l’ensemble des acteurs grâce au PNMR 2005-08

Le 1er PNMR a permis la mobilisation de l’ensemble des acteurs du domaine des maladies rares.
Mesure-phare du 1er PNMR, la labellisation de 131 centres de référence maladies rares (CRMR) et de leurs sites constitutifs, ainsi que l’identification de 500 centres de compétence (CC) qui ont structuré une offre de soins de très haut niveau.
Les médicaments orphelins disponibles ont été rendus accessibles aux patients. L’information à destination des personnes malades, des professionnels et du grand public s’est également développée grâce au portail Orphanet, outil de référence en matière de documentation et d’information sur les maladies rares.

L’évaluation du plan a été confiée au haut conseil de santé publique (HCSP). Parallèlement à cette démarche, une évaluation interne coordonnée par le ministère chargé de la santé a été menée avec l’ensemble des directions, institutions et agences concernées afin de dresser un bilan des actions engagées dans les 10 axes du plan et de faire des propositions pour un programme d’actions à engager à partir de 2010.

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pdf Évaluation du plan national maladies rares 2 – Haut conseil de l’évaluation (…) Téléchargement (3.4 Mo)
pdf Évaluation du plan national maladies rares 2 – Haut conseil de la santé (…) Téléchargement (4.6 Mo)

Un travail de synthèse de ces différentes contributions a permis de proposer des axes et des actions pour l’élaboration du 2ème PNMR, annoncé par le Président de la république en octobre 2009.

Le PNMR 2 amplifie les mesures du PNMR 1

L’implication et le rôle mobilisateur de la France dans le domaine des maladies rares se sont amplifiés grâce au 2ème PNMR. Son ambition était de renforcer la qualité de la prise en charge des patients, la recherche sur les maladies rares et la coopération européenne et internationale. Ce plan s’est inscrit dans la continuité du 1er PNMR, nombre de ses actions émanant des recommandations de l’évaluation conduite par le HCSP ainsi que des principales contributions des acteurs, dont les associations de patients.

La mise en œuvre du PNMR 2 s’est appuyée sur un comité de suivi et de prospective (COSPRO) présidé par le ministère chargé de la santé. En se réunissant au moins une fois par an, ce comité a eu un rôle majeur d’aide à la décision stratégique, veillé à la bonne exécution du PNMR et proposé des évolutions si nécessaire.

Une réflexion pour l’élaboration du PNMR 3

 

En 2016, il a été décidé de prolonger les 2 premiers plans nationaux par le PNMR 3.

La direction générale de l’offre de soins – DGOS – à travers son projet « maladies rares » est chargée d’assurer le pilotage, l’animation et la coordination des actions conduites en lien étroit avec le ministère chargé de la recherche. Les professionnels de santé, les associations de patients, les agences régionales de santé (ARS) ainsi que divers organismes et agences ont également été associés à la mise en œuvre du PNMR.

 

Liens utiles

Site maladies rares de la Commission européenne
Recommandations européennes du Groupe EUCERD et Groupe expert de la Commission Européenne dans le domaine des maladies rares
Action conjointe européenne « RD-ACTION »
International Rare Disease Research Consortium
Agence européen de médicament : Les médicaments orphelins
Communication : « Les maladies rares : un défi pour l’Europe » COM(2008)
Recommandation relative à une action dans le domaine des maladies rares (2009/C 151/02)
Rapport sur la mise en œuvre de la communication de la Commission et de la recommandation du Conseil sur les maladies rares
Rapport 2013 de l’Action Conjointe EUCERD faisant l’état de l’art des activités maladies rares en Europe

 

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